L'industrie aéronautique et spatiale demeure l'un des secteurs de pointe les plus
stratégiques. Son caractère dual, civil et militaire, représente une source de
puissance pour les Etats. Rares sont les pays à posséder une telle industrie,
mais nombreux sont ceux qui entendent jouer un rôle important dans ce domaine et
rejoindre le club très fermé des Etats dotés de capacités aérospatiales.
Le droit international s'est rapidement intéressé aux enjeux politiques et économiques
des espaces aérien et extra-atmosphérique en posant les grands principes encadrant
les activités gouvernementales et privées. Le développement d'une industrie repose
par ailleurs sur un ensemble de normes et de procédures claires issues du droit interne,
pour couvrir l'ensemble des risques, répondre aux impératifs de sécurité et soutenir
la dynamique d'un marché en pleine expansion.
Cet ouvrage apporte un éclairage inédit sur le droit applicable aux secteurs aéronautique
et spatial sous l'angle des pratiques développées pour et par l'industrie. Il couvre
les règles liées au cadre réglementaire, à la politique industrielle, aux contrats, à la
responsabilité et aux assurances, au contrôle des exportations ainsi qu'à la propriété
intellectuelle.
Cette recherche pluridisciplinaire réunit une communauté d'auteurs issus des milieux
académiques et industriels pour donner un point de vue théorique et pratique des réalités
juridiques de cette industrie de haute technologie fortement internationalisée.