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Auteur
:
Pierre Bonassies, Christian Scapel
Editeur
:
LGDJ
Date de parution
:
12/07/2016
EAN/ISBN
:
9782275033846
Format
:
25 x 17
Nombre de pages
:
1055
Thématique
:
Droit - Théories / Sociologie / Histoire / Philosophie du
Adhérent
:
Lextenso
Présentation de l'éditeur
Ce qui caractérise le présent ouvrage, c'est d'abord l'ampleur des perspectives qui
l'encadrent, les auteurs ayant accordé une large place tant au droit international
(droit de la mer) qu'au droit communautaire. C'est aussi son caractère concret.
Sans fuir aucunement les analyses théoriques, comme en matière de statut du
capitaine ou de clauses d'arbitrage, les auteurs ont enrichi leur texte de très
nombreuses références jurisprudentielles. Ils ont conduit leur réflexion non
seulement à partir des textes et de leur appréhension par la doctrine, mais surtout
à partir des décisions des tribunaux : décisions des juridictions de l'ordre judiciaire
et, si nécessaire, comme en matière d'affrètement, décisions des juridictions
arbitrales ; décisions des juridictions françaises et quand cela se révèle utile à
l'approfondissement de l'analyse, des juridictions de common law. Ils ont cependant
su garder leurs distances par rapport à la jurisprudence, critiquée par eux quand ils
l'ont jugé pertinent. C'est le même souci du concret qui les a conduits à accorder
une grande place aux problèmes de contentieux, en particulier en matière de
contrat de transport de marchandises - un chapitre entier étant consacré à l'action
en responsabilité contre le transporteur. Par là, cet ouvrage sera utile aux étudiants,
en particulier à ceux de troisième cycle (master 2) et aux praticiens français et
internationaux qui y trouveront une source précieuse de références.Cette deuxième édition prend en compte les modifications survenues depuis 2006,
tant dans le domaine des conventions internationales (en particulier les Règles de
Rotterdam) que dans la législation française, internationale ou communautaire,
notamment les nouveaux règlements Rome I et Rome II ou la réforme de la
prescription, et les jurisprudences nouvelles (arrêts Commune de Mesquer ou
Front Comor).
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