Editeur : Ed. de l'Université de Bruxelles Date de parution : 12/02/2009 EAN/ISBN : 9782800414379 Format : 24 x 17 Nombre de pages : 416 Thématique : Droit - Droit international Adhérent : Éditions de l'Université de Bruxelles
Des chercheurs développent une méthodologie de l'évaluation de la mise en oeuvre et de l'impact du droit pénal de l'Union européenne et la testent sur la décision-cadre du 19 juillet 2002 sur la lutte contre la traite des êtres humains. Les études portent sur la traduction législative et pratique de la décision dans 12 Etats membres. Des conclusions sont tirées des constats et analyses réalisés. ©Electre 2022