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Editeur
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Date de parution
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EAN/ISBN
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Thématique
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Autres - Autres
Adhérent
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Pedone
Présentation Electre
Réalise une synthèse de l'application provisoire des traités, procédure permettant l'application d'un traité dès la signature par le pouvoir exécutif et avant que la procédure de conclusion soit définitivement réalisée par les Etats.
©Electre 2022
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