Titres

Editeur :
Date de parution : 00:00:00
EAN/ISBN :
Thématique : Autres - Autres

Adhérent : Bruylant

Présentation Electre

Analyse le régime juridique en oeuvre en cas de violation de traité international. Montre que ce régime est fait d'emprunts aux différents corps de règles enracinées dans le droit du traité violé, le droit des traités et le droit de la responsabilité internationale. ©Electre 2022