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Thématique
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Autres - Autres
Adhérent
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La Documentation Française
Présentation Electre
Texte du traité définissant les objectifs de l'Union, intégrant la Charte des droits fondamentaux et régissant les politiques internes et externes ainsi que le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne. Ce traité est soumis à ratification par les pays signataires (procédure référendaire ou parlementaire) pour une application éventuelle en novembre 2006.
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