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Editeur
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Date de parution
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EAN/ISBN
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Thématique
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Droit - Théories / Sociologie / Histoire / Philosophie du
Adhérent
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La Documentation Française
Présentation Electre
Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Le code contient les textes modificateurs depuis l'édition 2011, soit neuf lois, quatre décrets et une ordonnance, notamment sur le livre numérique ou la protection des oeuvres sur Internet.
©Electre 2021
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