L'harmonisation sociale européenne
Processus et modèle
La question sociale est, depuis l'origine de la construction européenne, l'objet de nombreuses controverses et cristallise les oppositions entre États membres au sein d'une communauté dont la finalité première est économique. Ce n'est ainsi que progressivement qu'une politique sociale commune, tributaire de la réalisation du grand marché, a été développée. Le présent ouvrage rend compte de sa lente et difficile genèse et étudie en profondeur l'une de ses réalisations les plus remarquables : l'harmonisation des droits nationaux du travail.
Ce processus unique en son genre de tentative d'encadrement juridique de la globalisation économique reste marqué par la complexité puisque différents niveaux normatifs (communautaire, national, transnational) et différents acteurs (États membres, institutions communautaires, autorités nationales, juges, partenaires sociaux) se trouvent associés à l'élaboration et à la mise en oeuvre de normes communes d'harmonisation « dans le progrès » des législations nationales du travail. L'auteur retrace les étapes de ce processus, étudie ses réalisations et révèle les mutations sociales et juridiques qu'entraîne cette forme de régulation régionale du travail constitutive d'un modèle social européen.