|
Editeur
:
LGDJ
Date de parution
:
16/03/2004
EAN/ISBN
:
9782275024486
Format
:
21 x 14
Nombre de pages
:
190
Thématique
:
Autres - Autres
Adhérent
:
Lextenso
Présentation de l'éditeur
Droit Systèmes Si l'existence de pratiques contractuelles semble liée au fonctionnement de tout régime juridique, les théories de l'institution se sont forgées vers la fin du XIXe siècle, pour rendre compte d'évolutions spécifiques. Aujourd'hui, il semble que mécanismes contractuels et institutions coexistent dans la plupart des activités encadrées par le droit. Cet ouvrage fait le point sur le mouvement d'oscillation entre recours au contrat ou à l'institution. L'action publique (services publics, répression pénale, fonction publique, organisation des territoires, fiscalité...) met en, ?uvre des institutions ; pourtant, ne s'accomode-t-elle pas; dans de nombreux domaines, d'un essor des procédés' contractuels? Dans les activités privées (famille, sociétés; associations, vie du marché ou de l'entreprise...), le contrat règne-t-il en maître ? Ou assiste-t-on au maintien, voire au développement, d'une institutionnalisation de certains de ces secteurs ?
|