Editeur
:
Ed. de l'Université de Bruxelles
Date de parution
:
06/06/2011
EAN/ISBN
:
9782800415055
Format
:
24 x 16
Nombre de pages
:
688
Thématique
:
Sciences humaines et sociales - Sciences économiques
Adhérent
:
Éditions de l'Université de Bruxelles
Présentation de l'éditeur
Ce septième volume de la troisième édition
du Commentaire J. Mégret, et troisième de la
grande matière «Marché intérieur» est
consacré à la politique agricole comme et à
la politique de la pêche. Ces deux politiques,
aujourd'hui distinctes, restent cependant
très proches dans leurs objectifs et leurs
techniques juridiques dans la mesure
notamment où la pêche jouit du statut
spécifique que les traités successifs ont
accordé depuis l'origine à la PAC.L'ensemble PAC-pêche demeure aujourd'hui
encore la politique communautaire de référence,
qui se caractérise par son haut degré
d'intégration, par son ambition pionnière et
par l'importance des financements que lui
octroie le budget communautaire.Le présent ouvrage traite en perspective
avec le marché intérieur des différents
aspects des politiques agricole et de la
pêche.La PAC notamment fait l'objet d'une présentation
reprenant la logique des piliers, qui a
permis de clarifier grandement les différents
domaines de cette politique d'un haut
degré de complexité. Le premier pilier
correspond au coeur traditionnel de la PAC,
à savoir les organisations communes de
marchés et le régime du paiement unique
découplé. Le deuxième pilier est consacré
au développement rural et à l'action sur les
structures agricoles, autrement dit aux liens
avec la cohésion économique et sociale et le
troisième aborde les questions de la sécurité
alimentaire et de la qualité des produits
agricoles. Le développement historique de
la PAC, son droit institutionnel, les liens
avec le marché intérieur et la concurrence
de même que les principes fondamentaux
de cette politique font l'objet de développements
spécifiques au même titre que les
aspects financiers, dont on sait à quel point
ils ont pesé lourd sur le fonctionnement de
cette politique. Le volet relations extérieures
qui a pris une place grandissante comme
dans l'ensemble des politiques et actions
de l'Union se voit consacrer des développements
substantiels.La politique commune de la pêche s'ouvre
sur un chapitre introductif présentant l'état
de ce secteur économique et les enjeux
majeurs de la politique. S'ensuivent des
développements sur la gestion des ressources
marines placées dans la perspective du
développement durable. Le développement
durable inspire ensuite la question de la
gestion de l'activité de pêche et l'ouvrage
s'achève sur le volet externe de la politique
commune de la pêche.Autour de Claude Blumann, professeur à
l'Université Panthéon-Assas (Paris II) coordonnateur
de la grande matière «Marché
intérieur» et du présent volume, l'ouvrage
réunit les meilleurs spécialistes de la matière :
Marc Blanquet, professeur à l'Université des
sciences sociales de Toulouse, Danielle
Charles Le Bihan, professeur à l'Université
Rennes 2, Annie Cudennec, professeur à
l'Université de Brest, Christian Mestre,
professeur à l'Université de Strasbourg,
Yves Petit, professeur à l'Université Nancy 2,
Nathalie Valdeyron, maître de conférences à
l'Université des sciences sociales de
Toulouse.
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