|
Editeur
:
LGDJ
Date de parution
:
07/09/2010
EAN/ISBN
:
9782275035918
Format
:
24 x 16
Nombre de pages
:
206
Thématique
:
Droit - Théories / Sociologie / Histoire / Philosophie du
Adhérent
:
Lextenso
Présentation de l'éditeur
L'ouvrage traite, de façon transversale, des difficultés juridiques nouvelles soulevées par la
pratique du commerce électronique. À l'issue de quelques années de recul acquises sur les textes
fondateurs de la matière, principalement la directive européenne du 8 juin 2000 dite "commerce
électronique" et la loi du 21 juin 2004 intitulée "pour la confiance dans l'économie numérique",
il dresse un panorama des principaux écueils sur lesquels doctrine et jurisprudence butent
aujourd'hui, au vu des développements connus par la pratique du commerce via Internet.Chacune des contributions embrasse un pan du droit : droit des contrats, de la responsabilité
civile, des personnes, de la concurrence, de la propriété intellectuelle, ou encore droits
international, pénal, fiscal et probatoire. Elle en traite la question qui s'y impose actuellement
comme la plus cruciale et la plus épineuse. Elle en expose le régime tel qu'initialement conçu,
les difficultés d'application auxquelles il a donné lieu, et propose les solutions les plus appropriées
à leur résolution, que celles-ci se trouvent d'ores et déjà en discussion (travaux parlementaires,
projets de réforme européens ou nationaux, etc.) ou qu'elles interviennent à titre de prospective
personnelle.L'ouvrage, qui se présente en conséquence à la fois comme didactique et prospectif, s'adresse à
différents publics : aux étudiants de Master 1 et 2 qui entendent acquérir une spécialisation dans
le droit des nouvelles technologies, autant qu'à ceux qui, en voie de formation dans des matières
plus "classiques", voudraient alimenter leur réflexion par la connaissance désormais nécessaire
des enjeux nés de l'usage commercial d'Internet ; aux enseignants-chercheurs et aux praticiens
de la matière ; au législateur, actuellement saisi de multiples questions relatives aux évolutions
à donner aux textes initiaux. Il entend constituer un outil d'exposition et de réflexion, ancré dans
la théorie comme nourri de la pratique de chacun des auteurs.
|