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Colloque sur le droit d'auteur et le copyright à New Delhi, un dialogue franco-germano-indien sur les échanges internationaux de biens intellectuels
À l’initiative de l’ambassade de France en Inde, un colloque intitulé « Talking Rights
in the Digital Age ! » a réuni le 30 septembre, à New Delhi, des professionnels du livre français, allemands et indiens sur les questions de droits d’auteur et de copyright, de propriété intellectuelle et de piratage dans le contexte de globalisation et de digitalisation actuel. Cette journée d’échange s’est déclinée en trois sessions : « Legislation. From Global to National », avec notamment Jean-Guy Boin, directeur du BIEF ; « Culture and Practice : Print and Digital », avec entre autres Vincent Piccolo, en charge du développement numérique du Groupe La Martinière ; et « New Challenges : Open Resource and Legal Enclosure », avec, pour le versant français, Françoise Benhamou, professeur d’économie à l’université Paris 13.
Questions à Judith Oriol, attachée pour le Livre et l’Ecrit à l’ambassade de France à New Dehli
Jean-Guy Boin : Quelle est l’origine de la décision d’organiser cette journée et les objectifs que vous en attendiez ?
Judith Oriol : Ce colloque s’inscrit dans la problématique choisie pour le volet culture de la présidence française du G8-G20, centré sur la pertinence des principes fondateurs du droit d’auteur à l’ère numérique. Si l’Inde a adhéré à la Convention de Berne, beaucoup de questionnements sont formulés sur l’application du droit d’auteur et le piratage en Inde. Quant à la question du numérique, elle préoccupe tous les éditeurs indiens, qui souhaitent connaître les réflexions en Europe sur le sujet. Nous avons souhaité rouvrir le débat en déclinant l’approche juridique indienne de la propriété intellectuelle, confrontant sa mise en pratique – en Europe et en Inde – pour l’édition papier comme pour le numérique.
J.-G. B. : Quelle lecture faites-vous des travaux qui se sont déroulés lors de ce séminaire ?
J. O. : La France et l’Allemagne partagent une position stratégique commune sur les droits d’auteur et les échanges internationaux de biens intellectuels, dont les professionnels indiens ont pu prendre la mesure. Inversement, les spécificités du marché indien ont nourri le discours des professionnels européens invités. C’est un véritable séminaire franco-germano-indien qui s’est déroulé le 30 septembre dernier à New Delhi. Aussi différents que soient les marchés européen et indien, la technologie numérique ne cessant de défier les instruments de la propriété intellectuelle ici et là, il s’est avéré que les deux scènes éditoriales ont aujourd’hui les mêmes préoccupations : démultiplication des comportements illicites, aggravation de leurs conséquences avec le numérique, etc.
J.-G. B. : Peut-on penser que ce type d’initiative permet de faire avancer la cause du droit d’auteur en Inde ?
J. O. : Pas moins d’une soixantaine de représentants de maisons d’édition, de cabinets d’avocats spécialisés, de juristes ou d’institutions internationales ont souhaité participer à cette journée de débats. Notre objectif était de confronter les réalités locales à une expertise franco-allemande reconnue à l’international et de susciter un partage d’expériences sur ces questions de propriété intellectuelle et de droit d’auteur/copyright. En effet, pour nous il est clair que ces débats, dans le contexte actuel de globalisation, se doivent de prendre une dimension internationale. L’amélioration concrète des pratiques relatives au droit d’auteur en Inde ne peut dépendre que des institutions et des « praticiens » indiens. Toutefois, ce type d’initiative apporte une pierre à un édifice en construction.
Le BIEF sera présent à la Foire internationale du livre de New Dehli du 25 février au 4 mars 2012. Voilà six ans que le BIEF, en concertation avec ses adhérents, n’avait pas participé à cette Foire.
Un projet de rencontre bilatérale sur place, en liaison avec l’ambassade de France en Inde, devrait se tenir la veille de cette Foire, associant des éditeurs français de jeunesse, de sciences humaines et sociales, de sciences avec leurs homologues indiens, en complément de la présence française à la Foire.
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Propos recueillis par Jean-Guy Boin
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janv. 2012
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