L'interdiction du recours à la force en droit international contemporain
Depuis le 11 septembre 2001, une partie de la doctrine prétend
que la règle de l'interdiction du recours à la force a connu des
évolutions importantes, nées notamment des nécessités de la
«guerre contre le terrorisme». Plus spécifiquement, plusieurs
auteurs estiment que la prohibition de principe énoncée dans la
Charte des Nations Unies de 1945 devrait être assouplie dans
le contexte actuel des relations internationales, ce qui se traduirait
par l'émergence de notions comme l'«intervention
humanitaire», la «guerre préventive», ou encore par la possibilité
de présumer des autorisations du Conseil de sécurité en
certaines circonstances exceptionnelles. Notre hypothèse est
que, si des évolutions notables peuvent être observées, surtout
depuis les années 1990, le régime juridique établi par la Charte
reste fondé sur un véritable jus contra bellum, et non sur le jus
ad bellum qui caractérisait les périodes antérieures. En ce sens,
«le droit contre la guerre», en tant que titre du présent
ouvrage, constitue une traduction littérale de cette expression
latine bien connue, en même temps qu'il exprime l'esprit d'une
règle qui constitue toujours, à n'en pas douter, l'un des fondements
du droit international public.