Le présent volume assemble des actes normatifs, ayant force
obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international
privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire
international.
Il comporte le nouveau code belge de droit international
privé entré en vigueur le 1er octobre 2004 mais aussi les
autres sources utiles au niveau international, européen et
national.
Fruit d'une collecte faite depuis plusieurs années, comme
support de l'enseignement, général ou spécialisé, du droit
international privé à l'Université catholique de Louvain, ce
matériau est ainsi mis à la disposition des professionnels du
droit tout en demeurant un outil pédagogique.
L'ouvrage est divisé en trois parties. Celles-ci portent respectivement
sur les actes liés à l'Union européenne (droit dérivé
et conventions entre États membres), sur les instruments
internationaux classiques (traités multilatéraux et bilatéraux)
et sur la législation belge (codes et lois particulières).